Politique de confidentialité 

Glossaire :

 Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Alter Eco : Compagnie immatriculée au Québec exploitant le site monjardinvert.ca

Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'Utilisateur après inscription sur monjardinvert.ca en remplissant un formulaire en ligne ou en passant une commande.

Informations Personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Législation Applicable : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur au Canada et dans la Province du Québec qui s’appliqueraient au site monjardinvert.ca.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet monjardinvert.ca.  L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit  tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.

 

Préambule :


L'utilisation du site monjardinvert.ca entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation.


Alter Eco se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site monjardinvert.ca emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec conditions de ventes lorsque l’Utilisateur passe une commande.

 

Informations sur l’exploitant du site monjardinvert.ca

 

Exploitant du site Internet : Compagnie Alter Eco Inc, immatriculée au registraire du Québec, adresse courriel : alter-eco@sympatico.ca

Hébergeur du site Internet : iWeb Technologies Inc., tel : 1-888-909-4032.

 

Informations personnelles de l’Utilisateur


A l'occasion de l'utilisation du site monjardinvert.ca, sont notamment recueillies les informations suivantes :

-          L’adresse IP (protocole Internet) de l’Utilisateur ;

-          L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site monjardinvert.ca ;

-          Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

 

Alter Eco collecte également des informations personnelles supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site monjardinvert.ca.

 

Aucune Information Personnelle  de l'Utilisateur du site monjardinvert.ca n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur.

L'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Alter Eco :
- un courrier électronique à l'adresse alter-eco@sympatico.ca,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site monjardinvert.ca.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Validité des informations fournies :


Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

Accès au site :


Le site www.monjardinvert.ca est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité d’Alter Eco ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance ou à une mise à jour.

 

Limitation de responsabilité :


L'Utilisateur admet expressément utiliser le site monjardinvert.ca à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
En tout état de cause, Alter Eco ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site monjardinvert.ca, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur.

 

Droits d'auteur et propriété intellectuelle :


La totalité des éléments du site monjardinvert.ca, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive d’Alter Eco ou de ses partenaires.

Création d'un compte d'Utilisateur Inscrit:

 

Aux fins d’accéder aux plus larges services du site monjardinvert.ca, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utlisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Membre.

L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.

En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, Alter Eco se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

 

Droit applicable – Attribution de juridiction :

 

Les conditions d'utilisation du site monjardinvert.ca sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit canadien et du droit relevant de la province de Québec. Seuls les tribunaux siégeant dans la Province de Québec seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

En cas de contradiction entre les versions en français et en anglais des présentes conditions d’utilisation, la version française primera.

 

Mise à jour le : 30-09-2011